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RESOLUTION CLOTURANT LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE AUX ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES MIGRATIONS ASSORTIE D' UN AVANT-PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL (COM(85) 48 FINAL)
RESOLUTION CLOTURANT LA PROCEDURE DE CONSULTATION DU PARLEMENT EUROPEEN SUR LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL RELATIVE AUX ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DES MIGRATIONS ASSORTIE D' UN AVANT-PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL (COM(85) 48 FINAL)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’emploi et des affaires sociales (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: aide judiciaire , application du droit de l'UE , chômage , Conseil de l'Europe , convention internationale , droit de l'UE , droit de la famille , droit de séjour , droit de vote , droit du travail , droits politiques , enfant , enseignement , femme , Fonds social européen , formation professionnelle , immigration , libre circulation des travailleurs , lutte contre la discrimination , migration illégale , politique culturelle , politique sociale , programme d'action , racisme , rapprochement des législations , ressortissant de l'UE , ressortissant étranger , résolution PE , scolarisation , suffrage universel , travailleur frontalier , travailleur migrant , égalité de traitement
- CELEX : 51985AP0004(01)
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