For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Question écrite P-1404/09 posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission. Tests couverts par l'interdiction de mars 2009 de commercialiser des produits cosmétiques dont les ingrédients ont été expérimentés sur des animaux
Question écrite P-1404/09 posée par Caroline Lucas (Verts/ALE) à la Commission. Tests couverts par l'interdiction de mars 2009 de commercialiser des produits cosmétiques dont les ingrédients ont été expérimentés sur des animaux
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- CELEX : 92009E001404
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues