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QUESTION ECRITE n° 2460/90 de M. Luigi VERTEMATI au Conseil. Incitations fiscales en faveur de la protection de l' environnement
QUESTION ECRITE n° 2460/90 de M. Luigi VERTEMATI au Conseil. Incitations fiscales en faveur de la protection de l' environnement
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Parlement européen , VERTEMATI
- Sujet: fiscalité , fonds (UE) , politique de l'environnement , politique de l'UE , politique économique , principe pollueur-payeur , protection de l'environnement
- CELEX : 91990E002460
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