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Résolution législative du Parlement européen du 25 octobre 2018 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1093/2010 en ce qui concerne la fixation du siège de l’Autorité bancaire européenne (COM(2017)0734 – C8-0420/2017 – 2017/0326(COD))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): European Parliament
- Sujet: appartenance à l'Union européenne , Autorité bancaire européenne , compétence du PE , France , procédure législative ordinaire , relation interinstitutionnelle (UE) , retrait de l’UE , Royaume-Uni , siège de l'institution
- IMMC : P8_TA(2018)0426
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