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Rectificatif au règlement d’exécution (UE) 2024/2746 de la Commission du 25 octobre 2024 établissant les modalités d’application du règlement (CE) no 1217/2009 du Conseil portant création du réseau d’information sur la durabilité des exploitations agricoles et abrogeant le règlement d’exécution (UE) 2015/220 de la Commission (JO L, 2024/2746, 30.10.2024)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de l’agriculture et du développement rural (Commission européenne)
- Sujet: analyse économique , application du droit de l'UE , comptabilité économique agricole , exploitation agricole , partage de données , réseau d’information comptable agricole , spécification technique , structure agricole , État membre UE
- CELEX : 32024R2746R(02)
- OJ : L_202590447
- IMMC : C(2025)3247/4028708
- ELI : reg_impl/2024/2746/corrigendum/2025-06-05/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2590447FR |
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