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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2195/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/86 posée par M. KUIJPERS sur la déclaration obligatoire des accidents survenant dans les centrales nucléaires projet établi par M. NARJES, CLINTON DAVIS, et MOSAR
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION QUESTIONS PARLEMENTAIRES PROCEDURE ECRITE N° 2195/86 OBJET : Adoption du projet de réponse à la question écrite n° 982/86 posée par M. KUIJPERS sur la déclaration obligatoire des accidents survenant dans les centrales nucléaires projet établi par M. NARJES, CLINTON DAVIS, et MOSAR
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1986_0031_SP_1986_3949_package
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