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HomeTout ce que vous devez savoir sur les nouvelles règles de TVA pour le commerce électronique
Informations pour les opérateurs postaux et les transporteurs
Métadonnées de la publication
De nouvelles règles de TVA entreront en vigueur en juillet 2021 pour les ventes à distance de biens provenant de l’intérieur et de l’extérieur de l’UE. À compter du 1er juillet 2021, l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour l’importation de biens ne dépassant pas 22 EUR sera supprimée. En tant qu’acteurs clés du transport et de la distribution des biens, vous êtes en première ligne pour déclarer les biens à la douane. Renseignez-vous et conseillez vos clients sur la manière de s’adapter au nouveau processus.
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Thèmes: Réglementation douanière , Commerce intracommunautaire – Libre circulation des marchandises
- Sujet: administration électronique , biens et services , commerce électronique , coopération administrative , coopération douanière , réglementation douanière , service postal , système d'information , taxe à l'importation , transporteur , TVA , vente à distance , échange intra-UE , État membre UE
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| ISSN | ISBN 978-92-76-28455-0 | DOI 10.2778/419166 | Numéro de catalogue KP-03-21-003-FR-N |
- Released on EU publications website:
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