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ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre) du 14 mai 1996 dans l'affaire T-82/95: Carmen Gómez de Enterría y Sanchez contre Parlement européen (Fonctionnaires - Retrait d'emploi - Article 50 du statut - Défense des intérêts du fonctionnaire concerné)
ARRÊT DU TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE (troisième chambre) du 14 mai 1996 dans l'affaire T-82/95: Carmen Gómez de Enterría y Sanchez contre Parlement européen (Fonctionnaires - Retrait d'emploi - Article 50 du statut - Défense des intérêts du fonctionnaire concerné)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- OJ : JOC_1996_180_R_0028_02
- CELEX : C1996/180/74
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