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Décision nº 1/1999 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 28 mai 1999, relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats de circulation EUR 1 et l'établissement de déclarations sur facture en application des dispositions régissant les échanges préférentiels entre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens
Décision nº 1/1999 du Comité de coopération douanière CE/Turquie, du 28 mai 1999, relative aux procédures visant à faciliter la délivrance des certificats de circulation EUR 1 et l'établissement de déclarations sur facture en application des dispositions régissant les échanges préférentiels entre l'Union européenne, la Turquie et certains pays européens
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité de coopération douanière
- Sujet: accord d'association (UE) , certificat de circulation , coopération douanière , Turquie , État membre UE
- CELEX : 21999D0804(01)
- OJ : JOL_1999_204_R_0043_009
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