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RÈGLEMENT (CE) N° 1071/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
RÈGLEMENT (CE) N° 1071/95 DE LA COMMISSION du 12 mai 1995 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de 500 000 tonnes de seigle détenues par l'organisme d'intervention allemand
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , Allemagne , exportation , licence d'exportation , organisme d'intervention , seigle
- CELEX : 31995R1071
- OJ : JOL_1995_108_R_0038_034
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