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2013/490/UE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
2013/490/UE, Euratom: Décision du Conseil et de la Commission du 22 juillet 2013 concernant la conclusion de l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
Accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord de stabilisation et d'association , ratification d'accord , Serbie
- OJ : JOL_2013_278_R_NS0002
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