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Proposition modifiée de directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison
Proposition modifiée de directive du Conseil sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation et les résidus de cargaison
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: bateau , gestion des déchets , installation portuaire , pollution marine , prévention de la pollution
- CELEX : 51999PC0149
- COMNAT : COM_1999_0149_FIN
- OJ : JOC_1999_148_R_0007_01
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