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96/322/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Danemark d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
96/322/CE: Décision de la Commission, du 20 décembre 1995, refusant l'autorisation demandée par le Danemark d'adopter des mesures de sauvegarde concernant des produits pharmaceutiques en provenance d'Espagne (Le texte en langue danoise est le seul faisant foi)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: brevet , clause de sauvegarde , Danemark , Espagne , importation , produit pharmaceutique
- OJ : JOL_1996_122_R_0024_033
- CELEX : 31996D0322
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