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Affaire T-109/09: Recours introduit le 17 mars 2009 — Bernard Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes Alimentaires (PROTIVITAL)
Affaire T-109/09: Recours introduit le 17 mars 2009 — Bernard Rintisch/OHMI — Valfleuri Pâtes Alimentaires (PROTIVITAL)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , produit alimentaire , pâte alimentaire , recours en annulation (UE)
- CELEX : 62009TN0109
- OJ : JOC_2009_113_R_0041_01
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