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Règlement (CE) n o 96/2009 de la Commission du 2 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 93/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er février 2009
Règlement (CE) n o 96/2009 de la Commission du 2 février 2009 modifiant le règlement (CE) n o 93/2009 fixant les droits à l'importation dans le secteur des céréales à partir du 1 er février 2009
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: blé , céréale , droits du TDC , importation , maïs , seigle , sorgho
- CELEX : 32009R0096
- OJ : JOL_2009_033_R_0003_01
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