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Règlement (CE) n° 1413/2005 de la Commission du 26 août 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1319/2005
Règlement (CE) n° 1413/2005 de la Commission du 26 août 2005 concernant la délivrance des certificats d'importation pour certaines conserves de champignons importées dans le cadre du contingent tarifaire autonome ouvert par le règlement (CE) n° 1319/2005
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: contingent tarifaire , licence d'importation , myciculture , produit en conserve
- CELEX : 32005R1413
- OJ : JOL_2005_222_R_0021_01
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