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Affaire C-214/05 P: Pourvoi formé le 17 mai 2005 par Sergio Rossi SpA contre l'arrêt rendu le 1er mars 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-169/03 entre Sergio Rossi SpA et l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (Marques, Dessins et Modèles) (OHMI)
Affaire C-214/05 P: Pourvoi formé le 17 mai 2005 par Sergio Rossi SpA contre l'arrêt rendu le 1er mars 2005 par la deuxième chambre du Tribunal de première instance des Communautés européennes dans l'affaire T-169/03 entre Sergio Rossi SpA et l'Office de l'Harmonisation dans le Marché Intérieur (Marques, Dessins et Modèles) (OHMI)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , industrie de la chaussure , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , Tribunal (UE) , voie de recours
- CELEX : C2005/182/54
- OJ : JOC_2005_182_R_0031_01
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