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Affaire T-97/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — Imelios/Commission ( Recours en annulation — Recours en indemnité — Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) — Clause compromissoire — Note de débit — Irrecevabilité )
Affaire T-97/07: Ordonnance du Tribunal de première instance du 10 avril 2008 — Imelios/Commission ( Recours en annulation — Recours en indemnité — Cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) — Clause compromissoire — Note de débit — Irrecevabilité )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: aide de l'UE , audit , contrat , fraude contre l'UE , Office européen de lutte antifraude , rapport , recours en annulation (UE) , société de l'information
- OJ : JOC_2008_158_R_0017_01
- CELEX : 62007TB0097
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