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Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001 dans l'affaire C-157/99 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Roermond): B. S. M. Smits, épouse Geraets, contre Stichting Ziekenfonds VGZ et H. T. M. Peerbooms contre Stichting CZ Groep Zorgverzekeringen ("Libre prestation des services — Articles 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) et 60 du traité CE (devenu article 50 CE) — Assurance maladie — Système de prestations en nature —Conventionnement — Frais d'hospitalisation engagés dans un autre État membre — Autorisation préalable — Critères — Justifications")
Arrêt de la Cour du 12 juillet 2001 dans l'affaire C-157/99 (demande de décision préjudicielle de l'Arrondissementsrechtbank te Roermond): B. S. M. Smits, épouse Geraets, contre Stichting Ziekenfonds VGZ et H. T. M. Peerbooms contre Stichting CZ Groep Zorgverzekeringen ("Libre prestation des services — Articles 59 du traité CE (devenu, après modification, article 49 CE) et 60 du traité CE (devenu article 50 CE) — Assurance maladie — Système de prestations en nature —Conventionnement — Frais d'hospitalisation engagés dans un autre État membre — Autorisation préalable — Critères — Justifications")
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: interprétation du droit , Pays-Bas , prestation sociale , sécurité sociale , travailleur migrant
- CELEX : C2001/275/06
- OJ : JOC_2001_275_R_0004_01
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