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Règlement d’exécution (UE) 2025/664 de la Commission du 31 mars 2025 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2023/2882 suspendant les mesures de politique commerciale visant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique instituées par les règlements d’exécution (UE) 2018/886 et (UE) 2020/502
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale du commerce et de la sécurité économique (Commission européenne)
- Sujet: aluminium , contingent tarifaire , importation (UE) , licence d'importation , produit originaire , produit sidérurgique , spécialisation tarifaire , suspension des droits de douane , tarif préférentiel , États-Unis
- IMMC : C(2025)2017/3933628
- ELI : reg_impl/2025/664/oj
- OJ : L_202500664
- CELEX : 32025R0664
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| ISSN 1977-0693 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXL2500664FR |
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