For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
QUESTION ÉCRITE E-0869/01 posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission. Quota d'exportation de pommes de terre vers l'Union européenne.
QUESTION ÉCRITE E-0869/01 posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission. Quota d'exportation de pommes de terre vers l'Union européenne.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: application du droit de l'UE , contingent tarifaire , importation (UE) , Maroc , pomme de terre , traitement des données
- CELEX : 92001E000869
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues