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Question écrite E-0340/10 posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission. Utilisation des informations du secteur public
Question écrite E-0340/10 posée par Ioannis A. Tsoukalas (PPE) à la Commission. Utilisation des informations du secteur public
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: accès à l'information de l'UE , diffusion de l'information de l'UE , développement économique , entreprise publique , système d'information
- CELEX : 92010E000340
- EP : P7_QE(2010)0340
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