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RÈGLEMENT (CE) N° 1150/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
RÈGLEMENT (CE) N° 1150/96 DE LA COMMISSION du 26 juin 1996 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: restitution à l'exportation , sucre blanc , sucre brut
- CELEX : 31996R1150
- OJ : JOL_1996_153_R_0001_020
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