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Substances dangereuses — Liste des décisions d’autorisation prises par les États de l’AELE membres de l’EEE conformément à l’article 64, paragraphe 8, du règlement (CE) no 1907/2006 (REACH) au second semestre de 2023
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Comité permanent des États de l’AELE (Association européenne de libre-échange)
- Sujet: autorisation de vente , Espace économique européen , inspection sanitaire , législation sur les produits chimiques , norme de commercialisation , pays de l'AELE , produit chimique , risque sanitaire , substance dangereuse
- OJ : C_202404356
- CELEX : E2024G04356
- IMMC : PUB(2024)316/3358509
- ELI : C/2024/4356/oj
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pdfa2a
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| ISSN 1977-0936 | ISBN | DOI | Numéro de catalogue FXC2404356FR |
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