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Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’avancement, de 2000 à 2005, de la mise en œuvre des directives sur l’interopérabilité (96/48/CE pour le système ferroviaire à grande vitesse et 2001/16/CE pour le système ferroviaire conventionnel) {SEC(2006) 1418}
Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’avancement, de 2000 à 2005, de la mise en œuvre des directives sur l’interopérabilité (96/48/CE pour le système ferroviaire à grande vitesse et 2001/16/CE pour le système ferroviaire conventionnel) {SEC(2006) 1418}
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: application du droit de l'UE , rapport , réseau ferroviaire , réseau transeuropéen , transport à grande vitesse
- CELEX : 52006DC0660
- COMNAT : COM_2006_0660_FIN
- COM : COM_2006_709
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