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Règlement (CE) nº 1981/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
Règlement (CE) nº 1981/98 de la Commission du 17 septembre 1998 modifiant le règlement (CE) nº 762/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) nº 1765/92 du Conseil en ce qui concerne le gel de terres
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: aide régionale , aide à l'hectare , céréale , gel des terres , légumineuse , plante oléagineuse
- CELEX : 31998R1981
- OJ : JOL_1998_256_R_0008_003
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