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2013/678/UE: Décision d’exécution du Conseil du 15 novembre 2013 autorisant la République italienne à continuer d’appliquer une mesure particulière dérogeant à l’article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: dérogation au droit de l'UE , exonération fiscale , Italie , petite entreprise , TVA
- CELEX : 32013D0678
- ELI : dec_impl/2013/678/oj
- OJ : JOL_2013_316_R_0035_01
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