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SOLVIT Résolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur SOLVIT (2009/2138(INI))
SOLVIT Résolution du Parlement européen du 9 mars 2010 sur SOLVIT (2009/2138(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des pétitions (Commission du PE) , Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: base de données , diffusion de l'information de l'UE , marché unique , État membre UE
- CELEX : 52010IP0047
- OJ : JOC_2010_349_E_0010_01
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