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Affaire T-435/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — New Look/OHMI (NEW LOOK) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 40/94 )
Affaire T-435/07: Arrêt du Tribunal de première instance du 26 novembre 2008 — New Look/OHMI (NEW LOOK) ( Marque communautaire — Demande de marque communautaire verbale NEW LOOK — Motif absolu de refus — Absence de caractère distinctif acquis par l'usage — Article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) n o 40/94 )
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: droit des marques , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2009_019_R_0028_03
- CELEX : 62007TA0435
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