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96/110/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant les aides accordées à l'exploitation de liaisons aériennes par la loi de la région Sardaigne du 20 janvier 1994 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
96/110/CE: Décision de la Commission, du 19 juillet 1995, concernant les aides accordées à l'exploitation de liaisons aériennes par la loi de la région Sardaigne du 20 janvier 1994 (Le texte en langue italienne est le seul faisant foi) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: accès au marché , aide de l'État , concurrence , contrôle des aides d'État , ligne aérienne , Sardaigne
- CELEX : 31996D0110
- OJ : JOL_1996_026_R_0029_01
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