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Affaire T-269/04: Recours introduit le 29 juin 2004 par IDOM SA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Affaire T-269/04: Recours introduit le 29 juin 2004 par IDOM SA contre l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal de première instance (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: conseil et expertise , droit des marques , industrie des services , logiciel , marque de l'UE , Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle , recours en annulation (UE)
- OJ : JOC_2004_217_R_0038_01
- CELEX : C2004/217/67
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