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Règlement d'exécution (UE) 2018/604 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises et abrogeant les règlements (CEE) n° 3510/80 et (CE) n° 209/2005$
C/2018/2205
Règlement d'exécution (UE) 2018/604 de la Commission du 18 avril 2018 modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2447 en ce qui concerne les règles de procédure facilitant la détermination dans l'Union de l'origine préférentielle des marchandises et abrogeant les règlements (CEE) n° 3510/80 et (CE) n° 209/2005$
C/2018/2205
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne , Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière (Commission européenne)
- Sujet: certificat d'origine , exportation (UE) , importation (UE) , politique tarifaire , préférences généralisées , régime douanier de l'UE , réglementation douanière , système d'information , territoire douanier (UE) , échange d'information
- IMMC : C(2018)2205/960785
- CELEX : 32018R0604
- OJ : JOL_2018_101_R_0007
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