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Résolution du Parlement européen sur la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne: assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (2005/2120(INI))
Résolution du Parlement européen sur la fiscalité des entreprises dans l'Union européenne: assiette commune consolidée pour l'impôt des sociétés (2005/2120(INI))
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission économique et monétaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: assiette de l'impôt , coopération fiscale européenne , fiscalité , harmonisation fiscale , impôt sur les sociétés , marché unique
- CELEX : 52005IP0511
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