Décision d’exécution de la Commission du 11 décembre 2012 déterminant les limites quantitatives applicables aux substances réglementées et allouant des quotas de ces substances conformément au règlement (CE) n o 1005/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, pour la période du 1 er janvier au 31 décembre 2013 [notifiée sous le numéro C(2012) 8899] (Les textes en langues allemande, anglaise, espagnole, française, hongroise, italienne, maltaise, néerlandaise, polonaise et portugaise sont les seuls faisant foi.) (2012/782/UE)

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