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QUESTION ÉCRITE E-3123/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Échange entre États membres de documents des registres de population et de titres de séjours en cas de déménagement d'un État membre vers un autre.
QUESTION ÉCRITE E-3123/02 posée par Erik Meijer (GUE/NGL) à la Commission. Échange entre États membres de documents des registres de population et de titres de séjours en cas de déménagement d'un État membre vers un autre.
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Données provisoires , Parlement européen
- Sujet: citoyenneté européenne , droit de séjour , espace de liberté, sécurité et justice , formalité administrative , Irlande , libre circulation des personnes , migration familiale , Pays-Bas , recensement de population , relation administration-administré , Royaume-Uni
- CELEX : 92002E003123
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