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Règlement (CE) n o 1322/2006 du Conseil du 1 er septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1470/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
Règlement (CE) n o 1322/2006 du Conseil du 1 er septembre 2006 modifiant le règlement (CE) n o 1470/2001 instituant un droit antidumping définitif et portant perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de lampes fluorescentes compactes à ballast électronique intégré (CFL-i) originaires de la République populaire de Chine
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: Chine , droits antidumping , importation , législation antidumping , matériel d'éclairage , équipement électronique
- OJ : JOL_2006_244_R_0001_01
- CELEX : 32006R1322
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