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Règlement (CEE) n° 2639/93 de la Commission du 27 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2226/93
Règlement (CEE) n° 2639/93 de la Commission du 27 septembre 1993 relatif à la vente, dans le cadre de la procédure définie au règlement (CEE) n° 2539/84, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté et abrogeant le règlement (CEE) n° 2226/93
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: adjudication de marché , organisme d'intervention , prix minimal , transformation alimentaire , vente , viande bovine
- OJ : JOL_1993_242_R_0006_016
- CELEX : 31993R2639
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