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Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 20 janvier 2005 dans l'affaire C-300/03 (demande de décision préjudicielle Hessisches Finanzgericht, Kassel): Honeywell Aerospace GmbH contre Hauptzollamt Gießen (Transit communautaire — Naissance d'une dette douanière à l'occasion d'infractions ou d'irrégularités — Conséquence de l'absence d'indication au principal obligé du délai pour apporter la preuve du lieu de l'infraction ou de l'irrégularité)
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