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RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL (DOC. 2-1325/84 - COM(84) 588 FINAL) CONCERNANT
I. UN REGLEMENT MODIFIANT LES REGLEMENTS (CEE) NO 1508/76, (CEE) NO 1514/76 ET (CEE) NO 1521/76 RELATIFS AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE, D' ALGERIE ET DU MAROC (1984/1985) # II. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1180/77 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE (1984/1985)
RESOLUTION PORTANT AVIS DU PARLEMENT EUROPEEN SELON LA PROCEDURE SANS RAPPORT SUR LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES AU CONSEIL (DOC. 2-1325/84 - COM(84) 588 FINAL) CONCERNANT
I. UN REGLEMENT MODIFIANT LES REGLEMENTS (CEE) NO 1508/76, (CEE) NO 1514/76 ET (CEE) NO 1521/76 RELATIFS AUX IMPORTATIONS D' HUILE D' OLIVE ORIGINAIRE DE TUNISIE, D' ALGERIE ET DU MAROC (1984/1985) # II. UN REGLEMENT MODIFIANT LE REGLEMENT (CEE) NO 1180/77 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE (1984/1985)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission des relations économiques extérieures (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: Algérie , huile d'olive , importation , Maroc , politique commerciale , produit agricole , prélèvement à l'importation , Tunisie , Turquie
- CELEX : 51984AP1325
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