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Directive du Conseil du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (75/273/CEE)
Directive du Conseil du 28 avril 1975 relative à la liste communautaire des zones agricoles défavorisées au sens de la directive 75/268/CEE (Italie) (75/273/CEE)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- CELEX : 01975L0273-19750430
- CONSOLIDATION : 1975L0273/19750430
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