For a better user experience please update your browser or use Chrome or Firefox browser.
Outils
Publication detail
Home
Règlement (CEE) n 2729/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1774/78 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I à VI
Règlement (CEE) n 2729/78 de la Commission, du 23 novembre 1978, modifiant le règlement (CEE) n 1774/78 relatif à l'ouverture d'une adjudication de la restitution à l'exportation de froment tendre vers les pays des zones I à VI
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- OJ : JOL_1978_329_R_0012_029
Visualiseur de documents
Note:
La publication ne peut pas être affichée dans la visionneuse de documents. Ouvrir la version web
Vous pouvez y accéder à partir de: Téléchargement et langues