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Article L1231-1 du Code du travail tel que modifié par l'article 5 de la LOI n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail (NOR : MTSX0805954L) publié au JORF n°0148 du 26 juin 2008
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): France (Organisme et agence de l’UE)
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