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Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (C4-0061/96 - 94/0106(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Décision relative à la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption de la directive du Conseil concernant l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant (C4-0061/96 - 94/0106(SYN)) (Procédure de coopération: deuxième lecture)
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (Commission du PE) , Parlement européen
- Sujet: atmosphère , politique de l'environnement , polluant atmosphérique , protection de l'environnement , surveillance de l'environnement
- CELEX : 51996AP0155
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