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NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/139/68 Objet : Question écrite n° 253 posée par M. SPENALE Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. MARTINO, à la suite des observations présentées au point n° 2 par M. COLONNA DI PALIANO et par M. HELLWIG
NOTE POUR MM. LES MEMBRES DE LA COMMISSION Procédure écrite C/139/68 Objet : Question écrite n° 253 posée par M. SPENALE Adoption du projet de réponse révisé établi, d'un commun accord, sous l'autorité de M. MANSHOLT et de M. MARTINO, à la suite des observations présentées au point n° 2 par M. COLONNA DI PALIANO et par M. HELLWIG
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- URISERV : 1968_0003_SEC_1968_0078_package
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