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Règlement (CE) nº 536/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les pratiques et traitements oenologiques, le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole
Règlement (CE) nº 536/97 du Conseil du 17 mars 1997 modifiant, en ce qui concerne les pratiques et traitements oenologiques, le règlement (CEE) nº 822/87 portant organisation commune du marché viti-vinicole
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: colorant alimentaire , législation alimentaire , santé publique , technologie alimentaire , vin
- CELEX : 31997R0536
- OJ : JOL_1997_083_R_0005_004
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