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Affaire C-288/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht München (Allemagne) le 15 juin 2015 — Medical Imaging Systems GmbH (MIS)/Hauptzollamt München
Affaire C-288/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Finanzgericht München (Allemagne) le 15 juin 2015 — Medical Imaging Systems GmbH (MIS)/Hauptzollamt München
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Cour de justice (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: classification , nomenclature combinée , spécialisation tarifaire , tarif douanier commun , vêtement
- CELEX : 62015CN0288
- IMMC : 20150821-071:DDP-C-0288-2015
- OJ : JOC_2015_294_R_0039
- PLANJO : 20150821-071
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