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Règlement (CEE) n° 1675/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table quant aux listes de variétés
Règlement (CEE) n° 1675/92 de la Commission du 29 juin 1992 modifiant le règlement (CEE) n° 1730/87 fixant des normes de qualité pour les raisins de table quant aux listes de variétés
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Commission européenne
- Sujet: norme , qualité du produit , raisin
- CELEX : 31992R1675
- OJ : JOL_1992_176_R_0010_036
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