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2003/278/CE: Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à travers l'Autriche
2003/278/CE: Décision du Conseil du 14 avril 2003 relative à la conclusion d'un accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine concernant le système d'écopoints applicable au trafic de transit de l'ancienne République yougoslave de Macédoine à travers l'Autriche
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Conseil de l’Union européenne
- Sujet: accord (UE) , Autriche , Macédoine du Nord , permis de pollution négociable , transit
- OJ : JOL_2003_101_R_0012_01
- CELEX : 32003D0278
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