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Affaire T-208/11: Recours introduit le 11 avril 2011 — Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE)/Conseil de l'Union européenne
Affaire T-208/11: Recours introduit le 11 avril 2011 — Liberation Tigers of Tamil Eelam (LTTE)/Conseil de l'Union européenne
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): Tribunal (Cour de justice de l’Union européenne)
- Sujet: Biélorussie , dictature , guerre , infraction , personne physique , sanction internationale , sanction économique
- CELEX : 62011TN0208
- OJ : JOC_2011_179_R_0017_01
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