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QUESTION ECRITE no 342/99 de Nelly MAES Plainte déposée par la Commission européenne contre la Belgique pour non- observation de la directive concernant l'incinération des déchets
QUESTION ECRITE no 342/99 de Nelly MAES Plainte déposée par la Commission européenne contre la Belgique pour non- observation de la directive concernant l'incinération des déchets
Métadonnées de la publication
- Publié:
- Service(s) auteur(s): MAES , Parlement européen
- Sujet: Belgique , incinération des déchets , qualité de l’air , recours en manquement , violation du droit de l'UE
- CELEX : 91999E000342
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